J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16378

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

NOR : LBLB0300013A


Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 11 septembre 2003, Mme Sophie Thibault, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des finances locales et de l'action économique, et M. Pierre Laugeay, administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, sont respectivement désignés comme membre titulaire et membre suppléant pour représenter le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'EPAEM.

L'arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée est abrogé.